lundi 10 juin 2013

Recour en proximité de Juge, Expert et Justiciable

COMMUNIQUÉ :

Jean Claude SENSEMAT   scandaleusement dépouillé de la propriété de son Groupe d’outillage,  a demandé  une consultation à Maître Guy DEBUISSON afin d'envisager un recours judiciaire.

En effet, l'intéressé  qui était classé 150 Emme fortune professionnelle française, s'émeut des possibles conséquences judiciaires liées à la proximité d'un Juge et d'un Expert.

Lui-même entretenait des relations intimes avec un Magistrat qui occupait!! la double  présidence du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE et du TRIBUNAL DE COMMERCE avant que celui-ci ne se comporte en "ennemi judiciaire" provoquant la déconfiture du Groupe.
La révision intellectuelle du dossier ayant postérieurement aux jugements laissé transparaître d'évidentes anomalies et turpitudes, Jean Claude SENSEMAT doit demander à Maître DEBUISSON du barreau de Toulouse d'engager une action en révision.
 
 
Paru dans La Lettre de L’Expansion :
 
JEAN-CLAUDE SENSEMAT, fondateur du groupe gersois d’outillage éponyme qui a fermé en 2000 et dont il estime avoir été dépouillé, va demander une consultation à Guy Dubuisson, avocat à Toulouse, en vue d’engager une action en révision. Il compte mettre en avant notamment la proximité d’un juge et d’un expert pendant la période de difficultés du groupe.
La Lettre de L’Expansion du Lundi 10 juin 2013  n° 2139

Aucun commentaire: